DiNA CUMA Bourgogne Franche Comté - Aide au Conseil Stratégique - Appel à projet année 2026

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Aide de minimis relative au conseil stratégique - Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

Les bénéficiaires sont les CUMA à jour de leur cotisation au HCCA.

  • Devis de l’organisme de conseil : (facultatif)
  • Annexes 7 et 7 bis relative aux aides de minimis
  • Agrément du Haut conseil à la coopération agricole (HCCA) en cours
  • Statuts de la CUMA
  • Liste à jour des adhérents de la CUMA (associés coopérateurs, associés non coopérateurs) :
  • Copie de carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité du (de la) représentant(e) légal(e) de la CUMA :
  • Le cas échéant, le pouvoir pour représenter le demandeur dans le cadre de la présente formalité et la CNI du signataire : (facultatif)
  • Relevé d’identité bancaire, RIB-IBAN au nom de la CUMA :

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Le cas échéant, l'évaluation du 1er CS et de son plan d’action