DiNA CUMA - Aide au Conseil Stratégique - Appel à projet année 2026 - Bretagne

Temps de remplissage estimé : 54 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Aide de minimis relative au conseil stratégique - Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

  • Relevé d’identité bancaire, RIB-IBAN au nom de la CUMA
  • Devis de l’organisme de conseil
  • Avis Sirene
  • Attestation annexée au formulaire de demande d'aide et signée par le demandeur, dans laquelle il liste les aides perçues, ou demandées mais pas encore reçues par l'entreprise unique au titre des aides « de minimis » pendant l'exercice fiscal en cours et les deux précédents
  • Liste à jour des adhérents de la CUMA (associés coopérateurs, associés non coopérateurs)
  • Copie de carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité du ou de la signataire de la présente demande

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Merci de bien vouloir déposer une attestation d'autorisation de dépôt de la demande de subvention et de paiement par le président de la CUMA vers la structure dépositaire
  • Le pouvoir pour représenter le demandeur dans le cadre de la présente formalité
  • Bilan du plan d’actions du précédent diagnostic