DiNA CUMA - Aide au Conseil Stratégique Appel à Projets 2026 en Hauts-de-France

Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 15 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Dossier de demande d'aide à finaliser avant le 15 septembre 2026 minuit

Extrait K-bis de moins de 3 mois (facultatif)
Le pouvoir pour déposer à la place du demandeur dans le cadre de la présente formalité (facultatif)
Copie de carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité du représentant légal de la CUMA (facultatif)
Pièces post-instruction (facultatif)
Liste des adhérents de la CUMA (associés coopérateurs, associés non coopérateurs) (facultatif)
Copie lisible de la Carte Nationale d’Identité du titulaire du RIB-IBAN fourni (facultatif)
Pièces post-instruction (facultatif)
Relevé d’identité bancaire, RIB-IBAN au nom du demandeur
Devis de l’organisme de conseil (portant le nombre de jours de conseil, le détail des coûts et décrivant le contenu de la prestation de conseil) (facultatif)
Agrément du Haut conseil à la coopération agricole (HCCA) en cours ou attestation de cotisations au HCCA validée par le HCCA
Statuts de la CUMA (facultatif)
Formulaire de déclaration des aides de minimis complété et signé
Pouvoir du Président si RIB au nom d'une tierce personne (facultatif)