Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAAF PACA) - Appel à candidatures pour l’agrément des structures de conseil et d’accompagnement du réseau France Services Agriculture (AAC FSA)

Temps de remplissage estimé : 94 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 02 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

L’objet du présent appel à candidatures, lancé par la DRAAF, est d’agréer des structures de niveau 2 dans le cadre de la mise en place de FSA au 1er janvier 2027

  • Organisations professionnelles agricoles (OPA) ;
  • Associations qui accompagnent des porteurs de projet d'installation pour la création ou la reprise d'exploitations agricoles et/ou des futurs cédants pour la transmission de leur exploitation ;
  • Toute autre structure privée ou publique de conseil ou d'accompagnement.

  • Organigramme de la structure ;
  • Description des activités de la structure candidate ;
  • Présentation de la méthodologie d’accompagnement prévue dans le cadre du réseau France services agriculture ;
  • Description des moyens matériels d’accueil et d’accompagnement de France services agriculture
  • CV des conseillers dédiés aux missions de conseil et d’accompagnement pour lesquelles le demandeur sollicite l’agrément et, le cas échéant, tout autre document justifiant de l’expertise et des compétences des conseillers ;
  • le cas échéant, bilan d’activité des deux dernières années d’exercice de missions similaires à celles concernées par la demande d’agrément avec la description des moyens matériels et des méthodologies d’accompagnement ;
  • le cas échéant, agréments détenus par la structure dans le cadre des dispositifs préexistants à France services agriculture.