Dossier de promotion interne 2026
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Dossier à compléter uniquement par la collectivité et NON par l'agent concerné.
La promotion interne s'opère SUR PROPOSITION de l'autorité territoriale après inscription sur une LISTE D'APTITUDE établie, par le Président du CDG 46 en ce qui concerne les collectivités et établissements affiliés au CDG 46, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle.
Ce dossier a été établi afin d'obtenir un maximum d'informations pouvant permettre au Président du CDG 46 au vu du quota défini réglementairement d'attribuer objectivement les postes de Promotion Interne (PI).
Il est très important qu’il soit rempli avec soin en respectant les consignes. Tout dossier incomplet ou mal rempli ne sera pas pris en compte.
Dans un souci d'efficacité, un seul dossier peut être déposé par agent pour chaque grade considéré.
Seul le dossier original déposé sur la Plateforme Démarches Simplifiées dans les délais impartis, sera pris en compte, et ce jusqu’au 2 novembre 2026, minuit au plus tard.
Pièces justificatives obligatoires:
-Attestation de dépôt de dossier dûment complétée par l'autorité territoriale (pièce à télécharger depuis le formulaire)
-Compte Rendu de l'Entretien Professionnel de l'année 2025 (CREP)
-Attestation de 2 jours de formation de professionnalisation CNFPT (pièce à télécharger depuis le formulaire)
-Organigramme à jour au 01/01/2026
-Fiche de poste de l'année au 01/01/2026
-Arrêté de nomination en qualité de stagiaire
-Courrier de réussite aux épreuves écrites du concours du grade proposé
-Attestation de réussite à l'examen professionnel du grade proposé
-Diplôme de l'agent
-Autre(s) attestation(s) de formation (hors formation d'intégration) effectuée(s) entre le 01/01/2021 et le 31/12/2025 dans la limite de 10 jours
Le cas échéant:
-Avis collectivité(s) secondaire(s) (pièce à télécharger depuis le formulaire)
-Arrêté de nomination en catégorie B
-Arrêté de désignation à la fonction de Secrétaire de Mairie
-Courrier(s) de refus d'inscription sur la liste d'aptitude
-Contrat de travail de droit public ou privé (services effectués en continu avant la nomination stagiaire dans la collectivité déposant le dossier de promotion interne)
-Contrat(s) de travail (services accomplis en tant que contractuel dans la fonction publique)
-Ancienne fiche de poste justifiant de la mobilité interne
-Arrêté de nomination justifiant de la mobilité externe
-Attestations de travail justifiant des missions exercées en dehors de la Fonction Publique en adéquation avec le grade proposé
-Justificatif d'annulation de formation(s) entre le 01/01/2021 et le 31/12/2025
-Attestation de présence au concours ou examen professionnel effectué du 01/01/2021 et le 31/12/2025