Dossier de candidature (Académie de Toulouse) - Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

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L’agrément académique a pour objectif d’apporter aux responsables éducatifs une information sur l’association partenaire. C’est un label qui garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action.

Cette démarche a pour objectif de permettre aux associations de déposer une demande d'agrément qui sera ensuite examinée par le Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l'Enseignement Public (CAAECEP). En cas d'avis favorable, l’agrément est accordé par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans (renouvelable avec dépôt d'un nouveau dossier).

Les associations de type Loi 1901 ayant au minimum 2 années d'existence et d'activité, et qui :

  • Soit : organisent à l’intention des enfants et des adolescents des activités qui s’inscrivent dans les projets d’école ou des projets d’établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire.
  • Soit : interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement.
  • Soit : œuvrent en amont de l’enseignement dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des enseignants.

  • Les statuts à jour de l’association et récépissé de déclaration à la préfecture
  • Le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordées par d'autres administrations de l'État ou d'agrément académique (facultatif)
  • Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l’article D.551-2 du code de l’Education, signée par le président de l’association ou son représentant
  • Description du projet éducatif avec les actions mises en œuvre, justifiant la demande d'agrément
  • Tableau relatif aux intervenants de l’association
  • Deux derniers comptes de résultats simplifiés
  • Deux derniers rapports annuels d’activité résumés
  • En cas de renouvellement d’agrément un bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l’agrément + compte rendus, retours d’établissements, coupures de presse et tous types d’éléments qualitatifs et quantitatifs permettant de prendre la mesure du développement des actions menées par l’association (facultatif)
  • Liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article D.551-3 du Code de l'Education
  • Lettre de motivation explicite de la demande d’agrément à l’attention du recteur de l’académie, signée par le président de l’association ou son représentant
  • Évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre
  • Liste des membres du conseil d’administration, et le cas échéant, de l’organe dirigeant