Ce dossier doit être utilisé par toute structure (Association, Syndicat, Établissement public…) souhaitant solliciter une subvention pour des actions ayant lieu ou débutant en 2027.

Les dossiers reçus ultérieurement ne seront pas traités.

RAPPEL DE LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION :

1. Dépôt de la demande de subvention par l’association
   
2. Enregistrement et instruction de la demande de subvention.
   
3. La décision revient au Conseil Municipal. Pour toute subvention supérieure à 23 000 €, une convention sera conclue entre la commune et l’association, prévoyant l’objet, les modalités de l’aide et les dispositions d’évaluation et de contrôle de l’utilisation du soutien apporté.
   
4. Versement de la subvention
   

Si tout ou partie de l’action n’a pas lieu, l’association devra procéder à la restitution des sommes trop-perçu.

Les données personnelles récoltées dans la présente démarche ne serviront qu'à traiter votre dossier.