Dossier de structure - Campagne 2025 du Contrat de ville et des solidarités métropolitain

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Avant la saisie des demandes de subventions, le dossier "Enregistrement de la structure" doit être créé en renseignant ce formulaire dédié.

Suite à la création de ce dossier d'enregistrement, un numéro vous sera transmis par mail. Celui-ci vous sera demandé lors de la saisie de vos demandes de subventions.

Vous indiquerez ce numéro de dossier de structure dans tous les dossiers de projet que vous déposerez.

Ainsi, vous ne remettrez qu'une seule fois à l'administration les pièces-jointes relatives à votre structure. 

  • Relevé d'identité bancaire (RIB) de la structure
  • Budget prévisionnel de la structure - 2025 (facultatif)
  • Dernier rapport d'activité voté (facultatif)
  • Derniers comptes annuels approuvés (facultatif)
  • Dernier rapport du commissaire aux comptes (facultatif)
  • Statuts (facultatif)
  • Composition du bureau et du conseil d'administration (facultatif)
  • Délégation de pouvoir (facultatif)
  • Attestation de formation ou sensibilisation égalité femmes-hommes (facultatif)
  • Budget prévisionnel de la structure - 2025