Dossier de structure - Campagne 2027 du Contrat de ville et des solidarités métropolitain

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Avant la saisie des demandes de subventions, le dossier "Enregistrement de la structure" doit être créé en renseignant ce formulaire dédié.

Suite à la création de ce dossier d'enregistrement, un numéro vous sera transmis par mail. Celui-ci vous sera demandé lors de la saisie de vos demandes de subventions.

Vous indiquerez ce numéro de dossier de structure dans tous les dossiers de projet 2027 que vous déposerez ensuite.

Ainsi, vous ne remettrez qu'une seule fois à l'administration les pièces jointes relatives à votre structure (statuts, comptes approuvés, etc...).

  • Relevé d'identité bancaire (RIB) de la structure
  • Dernier rapport d'activité voté
  • Derniers comptes annuels approuvés
  • Dernier rapport du commissaire aux comptes (facultatif)
  • Statuts
  • Composition du bureau et du conseil d'administration
  • Délégation de pouvoir (facultatif)
  • Attestation de formation ou sensibilisation égalité femmes-hommes (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Budget prévisionnel de la structure - 2027 (facultatif)
  • Budget prévisionnel de la structure - 2027 (facultatif)
  • Budget prévisionnel de la structure - 2027 (facultatif)