Dossier de demande d'habilitation pour l'Île-de-France (CPJEPS/BPJEPS/DEJEPS/DESJEPS/CC/CS)
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Demande d'habilitation afin de mettre en place des formations conduisant à la délivrance des diplômes d’État professionnels du secteur jeunesse et sports.
Ce formulaire ne concerne que des formations qui se dérouleront en Île-de-France.
Pour la mise en œuvre de formations dans d'autres régions, contactez la DRAJES concernée.
- Convention création du CFA et/ou de l'UFA (facultatif)
- Règlement intérieur applicable aux stagiaires (facultatif)
- Certificat QUALIOPI
- Fiche d’unité administrative immatriculée (UAI)
- Attestation d'assurance concernant l'activité de formation
- Bilan pédagogique et financier (articles L.6352-11 et R.6352-23 du code du travail). (facultatif)
- Fiche de déclaration de session remplie
- Représentation des stagiaires (facultatif)
- Joindre la convention et le contrat de formation type (Convention et contrat de formation type utilisés entre l’organisme de formation, la structure d’alternance pédagogique et le stagiaire.) (facultatif)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-6)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 1-4) (facultatif)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 1-3) (facultatif)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-2) (facultatif)
- Pièce justificative (Prise en compte des diversités et la lutte contre toutes les formes de discriminations)
- Pièce justificative (Respect de la dignité et la préservation de l’intégrité physique et morale des publics, en particulier les mineurs, en toute circonstance)
- Pièce justificative (Principes de la République, la laïcité, la prévention des dérives et la détection des signes de radicalisation)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-8)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-9)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2.7)
- Pièce justificative (Prise en compte des enjeux et objectifs du développement durable et de la transition écologique)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-5)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-4)
- Pièce justificative (Transmettre le projet pédagogique, s’il existe, ou expliciter les orientations éducatives et pédagogiques de l’organisme)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-1)