Dossier de demande d'habilitation pour l'Île-de-France (CPJEPS/BPJEPS/DEJEPS/DESJEPS/CC/CS)
Temps de remplissage estimé : 127 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Demande d'habilitation afin de mettre en place des formations conduisant à la délivrance des diplômes d’État professionnels du secteur jeunesse et sports.
Ce formulaire ne concerne que des formations qui se dérouleront en Île-de-France.
Pour la mise en œuvre de formations dans d'autres régions, contactez la DRAJES concernée.
ATTENTION : CAMPAGNE D'HABILITATION 2026-2027 : en vertu de l'article R212-10-12 du code du sport, les dépôts des demandes d'habilitation ne pourront être fait que jusqu'au 15 avril 2027. Les dépôts reprendront ensuite à compter du 15 octobre 2027.
Ainsi, toute demande déposée entre le 16 avril 2027 et le 14 octobre 2027 sera automatiquement classée sans suite.
Cette décision pourra être reconduite sur la campagne 2027-2028.
- Convention création du CFA et/ou de l'UFA (facultatif)
- Règlement intérieur applicable aux stagiaires (facultatif)
- Certificat QUALIOPI
- Fiche d’unité administrative immatriculée (UAI)
- Attestation d'assurance concernant l'activité de formation
- Bilan pédagogique et financier (articles L.6352-11 et R.6352-23 du code du travail). (facultatif)
- Fiche de déclaration de session remplie
- Représentation des stagiaires (facultatif)
- Joindre la convention et le contrat de formation type (Convention et contrat de formation type utilisés entre l’organisme de formation, la structure d’alternance pédagogique et le stagiaire.) (facultatif)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-6)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 1-4) (facultatif)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 1-3) (facultatif)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-2) (facultatif)
- Pièce justificative (Prise en compte des diversités et la lutte contre toutes les formes de discriminations)
- Pièce justificative (Respect de la dignité et la préservation de l’intégrité physique et morale des publics, en particulier les mineurs, en toute circonstance)
- Pièce justificative (Principes de la République, la laïcité, la prévention des dérives et la détection des signes de radicalisation)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-8)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-9)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2.7)
- Pièce justificative (Prise en compte des enjeux et objectifs du développement durable et de la transition écologique)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-5)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-4)
- Pièce justificative (Transmettre le projet pédagogique, s’il existe, ou expliciter les orientations éducatives et pédagogiques de l’organisme)
- Pièce justificative (Documents attendus pour le 2-1)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 2 mois.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.