Dossier complet d'inscription scolaire et périscolaire
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Ce dossier unique de demande d'inscription vous permet d'inscrire votre (vos) enfant(s) à l'école de Marsonnas et de Béréziat.
Il concerne :
- Les enfants qui vont rentrer en petite section de maternelle,
- La première rentrée au sein du RPI des enfants nouvellement arrivés sur les communes de Marsonnas ou Béréziat.
En cas de changement de situation au cours de la scolarité, merci d'informer les mairies de Marsonnas ou Béréziat par courriel.
Le règlement intérieur relatif à l'école, aux activités périscolaires et à la restauration scolaire est accessible à cette adresse :
https://www.marsonnas.fr, rubrique "Enfance-Jeunesse".
Remarque:
Vous devez obligatoirement compléter le formulaire de demande de dérogation (disponible sur demande à la mairie de Marsonnas) dans l'un des deux cas suivants :
- cas n°1 : vous êtes domicilié à Marsonnas ou Béréziat et souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celles du RPI,
- cas n°2 : vous êtes domicilié hors des communes de Marsonnas ou Bereziat et souhaitez inscrire votre enfant dans l'une des écoles du RPI.
- Photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance responsabilité civile pour activités scolaires et péri/extrascolaires 2026-2027 (Pièces justificatives par enfant) (facultatif)
- Photocopie 1 - Livret de famille
- Photocopie 2 - Livret de famille (facultatif)
- Photocopie 3 - Livret de famille (facultatif)
- Photocopie 4 - Livret de famille (facultatif)
- Photocopie 5 - Livret de famille (facultatif)
- autre (facultatif)
- autre (facultatif)
- Pages du carnet de vaccination (Pièces justificatives par enfant)
- En cas de séparation des parents, toute pièce justificative de l'attribution du droit de garde (Pièces justificatives par enfant) (facultatif)
- autre (Pièces justificatives par enfant) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.