Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL (Finistère)

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Bienvenue sur le formulaire unique de demande de subvention de l’État au titre de la DETR et de la DSIL dans le Finistère. Il s'adresse aux communes et EPCI éligibles qui souhaitent déposer une demande de financement au titre de ces deux dispositifs.

Les dossiers déposés par le biais de cette démarches seront instruits au titre de l'année 2024.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 décembre 2023.

Pour vérifier l'éligibilité des opérations, il convient de se référer aux appels à projets 2024 DETR et DSIL.

Votre dossier sera enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pourrez donc y revenir à tout moment pour le compléter puis le déposer.

D'éventuelles évolutions législatives ou instructions ministérielles pourraient conduire à des ajustements au cours de l'appel à projets. Le cas échéant, les collectivités concernées en seront informées.

Cette démarche s'adresse aux communes et EPCI éligibles à la DETR et à la DSIL qui souhaitent déposer une demande de subvention pour la réalisation d'un projet d'investissement.

  • Délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI
  • Joindre un document de présentation de votre projet (facultatif)
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles
  • Plan de financement détaillé
  • Ajouter un document (Pièces complémentaires) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre la convention de délégation
  • Joindre un plan de situation et/ou le plan cadastral
  • Si l’acquisition du terrain est effective, joindre le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux. (facultatif)
  • Justificatif travaux 01 - Situation juridique des terrains et immeubles
  • Justificatif travaux 02 - Plan de situation et plan de masse des travaux
  • Justificatif travaux 03 - Programme détaillé des travaux
  • Justificatif travaux 04 - Dossier d'avant-projet définitif (facultatif)