DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Appel à candidatures pour la labellisation des « Projets d’Avenir Agricole »
Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Vous êtes un professionnel ?
Tous les ministères et opérateurs peuvent l’utiliser à ce jour.
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Faites de votre projet un Projet d’Avenir Agricole : une labellisation pour le faire murir, accélérer sa réalisation et faciliter l’accès à des financements publics et privés.
Un Projet d’Avenir Agricole contribue au maintien ou à la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France. En cohérence avec les priorités nationales et régionales identifiées dans le cadre des conférences de souveraineté alimentaire (https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/souverainete-alimentaire-r1707.html), il traduit les objectifs à dix ans en capacités nouvelles de production, de transformation, d’innovation ou de création de valeur.
Il peut répondre à un déficit structurel de filière ou renforcer le maillage territorial des outils de transformation. Son modèle répond aux attentes des consommateurs et du marché ; il est viable, adapté au changement climatique et robuste face aux aléas.
Les projets associant plusieurs maillons de la chaîne de valeur et plusieurs partenaires sont particulièrement recherchés. Un projet porté par un seul acteur ou centré sur le seul maillon peut toutefois être retenu lorsqu’il démontre sa participation directe et significative aux objectifs de souveraineté alimentaire, répond à un verrou stratégique démontré, sécurise des approvisionnements ou des débouchés et produit un effet significatif pour les producteurs ou la filière.
Deux critères complémentaires sont retenus en région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de cibler les projets les plus impactants :
- Les projets présentés doivent avoir pour finalité l’investissement dans un outil productif. Ainsi la labellisation n’a pas vocation à soutenir des projets uniquement orientés vers de la recherche ou de l’expérimentation ;
- Tout projet déposé devra présenter un budget prévisionnel de 50 000 euros H.T. d’investissements éligibles minimum.
Toutes les filières peuvent être concernées. Le projet doit répondre aux priorités nationales et régionales issues de la loi et des conférences. Les repères en annexe orientent la lecture sans constituer une liste fermée.
Vous avez un projet pour augmenter ou sécuriser une production, créer ou moderniser un outil de transformation, organiser une filière ou conquérir de nouveaux débouchés ? Il pourrait devenir un Projet d’Avenir Agricole et contribuer, depuis votre territoire, à la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France.
Le cadrage juridique du dispositif, ainsi que l'ensemble des pièces demandées pour obtenir la labellisation d'un projet, sont précisés dans l'Appel à candidatures disponible sur le site internet de la DRAAF AURA à l'adresse suivante : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ouverture-d-un-appel-a-candidatures-pour-la-labellisation-de-projets-d-avenir-a6808.html