L’établissement transmet annuellement pour chacune des promotions d’élèves concernées, un dossier de demande d’ouverture ou de renouvellement pour chaque enseignement facultatif ou enseignement optionnel mis en œuvre selon le calendrier établit par la DRAAF.

Cette démarche s'adresse au directeur de l'établissement, qui dépose le dossier au nom de l'établissement après vote du Conseil d'administration (CA). L'équipe pédagogique prépare le dossier en amont ; celui-ci peut être présenté au CEF avant d'être soumis au CA.

Cette démarche concerne les enseignements optionnels et facultatif suivants : Langues vivantes, Hippologie équitation, pratiques professionnelles et projets, pratiques physiques et sportives, pratiques sociales et culturelles, EATDD, EAT, Mathématiques complémentaires, mathématiques expertes.

Les unités facultatives engagement citoyen et mobilité ne sont pas concernées par une habilitation annuelle.

L’équipe pédagogique constitue un dossier précisant les conditions envisagées pour la mise en œuvre et l’évaluation de l’enseignement facultatif ou de l’enseignement optionnel. Le dossier peut être présenté au Conseil de l’éducation et de la formation (CEF), il doit être soumis au vote du Conseil d’administration (CA) avant d’être proposé à la DRAAF/SRFD pour décision. L’expertise de l’inspection de l’enseignement agricole peut être sollicitée par la DRAAF/SRFD.