DRAAF Normandie - Demande d’extraction de données PAC et du Registre Parcellaire Graphique (RPG)
Temps de remplissage estimé : 24 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
La direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) Normandie est chargée, sur le territoire de la région, de la communication de certaines données du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) d’aides attachées aux surfaces cultivées et relevant de la politique agricole commune (PAC), et en particulier du Registre parcellaire graphique (RPG).
- Pièces justificatives de la mission de service public
- Joindre la table géographique du ou des périmètres demandés
- Pièces justificatives du périmètre de compétences