DRAAF Occitanie Appel à Projets GIEE Occitanie 2026 pour la Reconnaissance des Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental

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Cette démarche permet de recueillir les candidature pour la reconnaissance en groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) en région Occitanie. Le dossier de candidature est à finaliser avant le vendredi 10 juillet 2026 à 23h59.

DRAAF Occitanie Appel à Projets GIEE Occitanie 2026 pour la Reconnaissance des Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental :

Cet appel à projets concerne des collectifs d’agriculteurs en région Occitanie qui souhaitent approfondir une démarche de transition de leurs système de production avec un objectif de triple performance (économique, environnemental et social) et obtenir la reconnaissance en groupement d'intérêt économique et environnemental en GIEE.

  • Copie du Pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate : (facultatif)
  • Copie de la pièce d'identité en cours de validité du représentant signataire de la demande: (facultatif)
  • Compte-rendu de la phase d'émergence (facultatif)
  • Engagement des exploitants sous forme de liste
  • Budget prévisionnel
  • Annexe engagement organisme d'accompagnement signée
  • Annexe engagement organisme de capitalisation
  • Photo(s) représentative(s) du groupe
  • Copie des statuts de la personne morale dûment déposés et enregistrés (facultatif)
  • Copie pour une association de la publication au JO ou le récépissé de déclaration à la préfecture (facultatif)
  • Tout document démontrant que les exploitants agricoles engagés dans le projet détiennent la majorité des voix dans l’instance décisionnelle
  • Copie du procès-verbal de la réunion de l’organe délibérant de la personne morale candidate approuvant le projet
  • Toute autre pièce que je souhaite transmettre à l'administration (facultatif)
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