DRAAF Occitanie : Appel à Projets GIEE Occitanie 2026 : Volet Animation des Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental

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Ce volet de l'AAP GIEE Occitanie 2026 est destiné à accompagner financièrement l’animation de GIEE. Il s’agit :

  • des GIEE reconnus au titre des années antérieures et qui ne sont pas encore au terme de leur période de reconnaissance ;
  • des collectifs candidats à la reconnaissance GIEE cette année. Dans ce cas l’attribution du financement sera conditionnée à la reconnaissance effective en tant que GIEE par le préfet de Région Occitanie en 2026.

Une seule demande d’aide peut être déposée par GIEE reconnu dans le cadre de cet appel.

Pour les GIEE à qui une aide à l’animation a déjà été attribuée dans les années précédentes, une demande d’aide complémentaire peut être déposée, dans la limite de 2 dépôts sur la durée de vie du GIEE.

Ce dossier de candidature est à finaliser avant le vendredi 10 juillet 2026 à 23h59

Les bénéficiaires éligibles à l’aide sont les GIEE déjà reconnus ou les structures candidates à la reconnaissance. La structure candidate atteste qu’elle ne perçoit pas d’autres financements publics pour les actions concernées par le projet (notamment issus des programmes de développement agricole du CASDAR).

  • Copie du Pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate lorsque la demande est signée par une personne différente du président, si nécessaire. (facultatif)
  • Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité du représentant signataire de la demande (Président ou personne habilitée) portant Nom, Nom d'usage, Prénom et Date de naissance. (facultatif)
  • Curriculum vitæ du responsable du suivi du projet
  • Procès verbal ou délibération de l'organe compétent
  • Annexe accord du demandeur de l'aide et du GIEE
  • Synthèse du projet et budget prévisonnel de dépenses
  • Attestation de non récupération de la TVA (si dépenses TTC ou TVA proratisée) (facultatif)
  • Compte bancaire sur lequel sera versé l'aide
  • Statuts ou conventions constitutives (facultatif)
  • Copie de la publication au JO ou du récepissé de déclaration en préfecture pour les associations (facultatif)
  • Copie des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics (facultatif)
  • Copie des accords de financements ou décision de subventions obtenus (facultatif)
  • Pièces post-instruction (facultatif)
  • Pièce (Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles)
  • CV (Curriculum vitæ de chacun des intervenants objet de frais salariaux) (facultatif)
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