DRAAF Occitanie : Appel à Projets GIEE Occitanie 2026 : Volet Emergence des Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental

Temps de remplissage estimé : 60 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le volet EMERGENCE de l'AAP GIEE Occitanie 2026 permet d’accompagner financièrement la construction de collectifs d'agriculteurs qui souhaitent construire, sur leur territoire, un projet de modification de leurs pratiques vers l'agroécologie, en mobilisant ensemble plusieurs leviers, dans une logique de reconception de l'ensemble de leur système d’exploitation

Dossier de candidature à finaliser avant le vendredi 29 mai 2026 à 23h59.

Collectif éligible

Au stade de l’émergence, le collectif d’agriculteurs peut être formalisé ou non, associant ou non d'autres acteurs non agriculteurs. La constitution d’un noyau initial de cinq exploitations est demandée au dépôt du dossier, le groupe ayant vocation à s’étoffer lors de la structuration du projet.

Structure d’accompagnement éligible

Est éligible toute structure souhaitant accompagner un groupe d’agriculteurs portant un projet susceptible d’être reconnu GIEE. La structure candidate atteste qu’elle ne perçoit pas d’autres financements publics pour cette action (notamment issus des programmes de développement agricole du CASDAR).

  • Joindre la copie du Pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate lorsque la demande est signée par une personne différente du président, si nécessaire. (facultatif)
  • Procès verbal ou délibération de l'organe compétent
  • Joindre la copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité du représentant signataire de la demande (Président ou personne habilitée) portant Nom, Nom d'usage, Prénom et Date de naissance. (facultatif)
  • Curriculum vitæ de la personne responsable du suivi du projet
  • Annexe liste et description des exploitants
  • Synthèse du projet et budget prévisionnel
  • Attestation de non récupération de la TVA (si dépenses TTC ou TVA proratisée) (facultatif)
  • Curriculum vitæ de chacun des intervenants mobilisés objet de frais salariaux (facultatif)
  • Compte bancaire sur lequel sera versé l'aide
  • Statuts ou conventions constitutives (facultatif)
  • Copie de la publication au JO ou du récepissé de déclaration en préfecture pour les associations : (facultatif)
  • Copie des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics (facultatif)
  • Copie des accords de financements ou décision de subventions obtenus (facultatif)
  • Pièces post-instruction (facultatif)
  • Liées à la rémunération des personnes (Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles) (facultatif)
  • Liées aux dépenses facturées (Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles) (facultatif)
Télécharger le guide de la démarche PDF – 78 ko