DRAAF Occitanie : Appel à Projets GIEE Occitanie 2026 : Volet Productions exemplaires
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Dossier de candidature à finaliser avant le vendredi 29 mai 2026 à 23h59.
- Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité du représentant signataire de la demande (Président ou personne habilitée) portant Nom, Nom d'usage, Prénom et Date de naissance. (facultatif)
- Copie du Pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate lorsque la demande est signée par une personne différente du président, si nécessaire. (facultatif)
- Annexe accord du demandeur de l'aide et du GIEE
- Téléchargement du modèle de fiche d'accompagnement du livrable. (facultatif)
- Téléchargement des logos
- Annexe (xls ods)
- Attestation de non récupération de la TVA (si dépenses TTC ou TVA proratisée) (facultatif)
- Compte bancaire sur lequel sera versé l'aide
- Statuts ou conventions constitutives (facultatif)
- Copie de la publication au JO ou du récepissé de déclaration en préfecture pour les associations (facultatif)
- Copie des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics (facultatif)
- Copie des accords de financements ou décision de subventions obtenus (facultatif)
- Pièces post-instruction (facultatif)
- pièce 1 (Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles) (facultatif)
- CV 1 (Curriculum vitæ de chacun des intervenants objet de frais salariaux) (facultatif)
- pièce 2 (Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles) (facultatif)
- pièce 3 (Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles) (facultatif)