Appel à projets DRACCARE - Edition 2026
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Lien vers le cahier des charges de l'appel à projets : https://normandie.dreets.gouv.fr/Appel-a-projets-DRACCARE-entreprises-normandes-et-transitions-ecologique?var_mode=calcul
Sur la période 2018-2024, la Préfecture de Normandie, avec l’appui du Secrétariat Général aux Affaires Régionales et de la DREETS de Normandie, a lancé chaque année un appel à projets destiné à soutenir des initiatives pour mieux appréhender les enjeux auxquels les entreprises doivent faire face.
Baptisé DRACCARE, pour Dispositif Régional d’ACtions Collectives pour l’Appui et le Renouvellement de l’Economie, l’appel à projets a pour objectif principal de cofinancer des programmes permettant aux entreprises normandes de relever les enjeux liés aux mutations économiques, écologiques et numériques.
Au regard du succès de ces sept éditions, la Préfecture de Normandie avec l'appui de la DREETS de Normandie lancent, en 2026, la huitième édition de l’appel à projets DRACCARE.
Le porteur du projet peut être une association, une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales, un établissement public, un organisme consulaire, un syndicat professionnel, une fédération professionnelle ou un collectif d’entreprises.
Il ne peut en aucun cas être une entreprise.
- Autres documents utiles - 2 (facultatif)
- Preuve de l'existence légale
- Autres documents utiles - 5 (facultatif)
- Relevé d’identité bancaire ou postal
- Autres documents utiles - 3 (facultatif)
- Formulaire de description du projet
- Projet (facultatif)
- Justificatif du régime TVA ou FCTVA
- Calendrier
- Obligations du porteur
- Autres documents utiles - 1 (facultatif)
- Délibération de l’organe compétent (facultatif)
- Eléments comptables
- Autres documents utiles - 4 (facultatif)
- Plan de financement du projet
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Aides publiques (facultatif)