DREAL Normandie - Demande d'agrément d'un centre de formation réalisant des formations pour obtenir une attestation de capacité en transport léger
Temps de remplissage estimé : 98 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
permettre aux centres de formation de formuler leur demande d'agrément
aux centres de formation de Normandie réalisant des formations et des examens permettant l'obtention d'une attestation de capacité en transport léger
- Engagements du centre signés par le responsable
- Calendrier prévisionnel
- Liste nominative des formateurs
- Autre justificatif que le centre souhaite déposer (facultatif)
- Programme de formation (Supports de formation)
- Curriculum vitae (Justificatifs formateurs)
- Progression pédagogique (Supports de formation)
- Photo ou plan du lieu (Lieu de la formation) (facultatif)
- Photo ou plan du lieu (Lieu de l'examen) (facultatif)
- Méthodes d'enseignement (Supports de formation) (facultatif)
- Supports pédagogiques (Supports de formation) (facultatif)
- Procédure d'évaluation des acquis (contrôle continu) et travaux personnels demandés au stagiaire (Supports de formation)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Déclaration d'existence de dispensateur de formation
- Description de l'encadrement et du suivi des temps de connexion à la formation à distance et de déconnexion des stagiaires
- Description des modalités pour assurer l'accès individualisé et sécurisé des stagiaires au contenu des formations
- Description de l'organisation pour l'élaboration et la sélection des sujets d'examen
- Description de l'organisation proposée pour le déroulement des examens