• Certificat d'immatriculation (Certificat d'immatriculation)
• Référentiel de formation (Justificatifs pédagogiques)
• Autre justificatif que le centre souhaite déposer (Autres justificatifs) (facultatif)
• Méthodes d'enseignement et d'évaluation des stagiaires (Justificatifs pédagogiques)
• Supports pédagogiques utilisés (Justificatifs pédagogiques)
• Plan des locaux (Justificatifs pour le ou les établissement(s) secondaire(s))
• Livret de suivi (Justificatifs pédagogiques)
• Photos des locaux (Justificatifs pour le ou les établissement(s) secondaire(s))
• Pièce d'identité (Justificatifs formateurs)
• Curriculum vitae (Justificatifs formateurs)
• Attestation de formation (Justificatifs formateurs)
• Diplôme ou autorisation d'enseigner la conduite ou certificat(s) de travail (conducteur ou formateur) (Justificatifs formateurs) (facultatif)
• Autre pièce justificative possible pour la formation théorique : la capacité professionnelle (Justificatifs formateurs) (facultatif)
• Expérience professionnelle (Justificatifs formateurs) (facultatif)
• Permis de conduire pour les formateurs de la partie pratique (Justificatifs formateurs) (facultatif)
• Autre pièce justificative (Justificatifs formateurs) (facultatif)
• Plan de financement prévisionnel des formations FIMO et/ou FCO et/ou passerelle envisagées
• Liste à jour de l'ensemble du parc de véhicules
• Engagements du centre signés par le responsable 
• Déclaration d’activité prévue à l'article L. 6351-1 du Code du travail
• Règlement intérieur du centre de formation applicable aux stagiaires
• Etat prévisionnel des recettes et des dépenses du centre demandeur
• Bilan(s) pédagogique(s) et financier(s) des formations professionnelles diplômantes, qualifiantes ou longues réalisées au cours des trois années précédant la demande
• Toute décision préfectorale d’agrément, toute convention ou tout document permettant d’apprécier l’expérience et le savoir-faire de l’établissement demandeur, en matière de formation de conducteur routier au-delà du permis de conduire des catégories C ou D.
• Calendrier prévisionnel
• Plan des locaux
• Photo des locaux
• Liste nominative des formateurs

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Convention si moniteur d'entreprise (Justificatifs formateurs)
• Liste à jour des autres lieux de formation (facultatif)
• Caractéristiques du simulateur
• Contrats ou conventions par lesquels le centre demandeur confie à un autre centre de formation agréé la réalisation d’une partie des formations obligatoires de conducteur.
• Bilan(s) pédagogique(s) et financier(s) des formations professionnelles diplômantes, qualifiantes ou longues réalisées au cours de l'agrément initial
• Liste des sessions de formation organisées pendant l'agrément initial
• Feuilles d'émargement des sessions organisées pendant l'agrément initial