DREAL Normandie - Déclaration d'une modification au dossier d'agrément d'un centre FIMO/FCO/passerelle
Temps de remplissage estimé : 73 min (variable selon les options choisies)
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Arrêté du 3 janvier 2008 - agrément - modifié par l'arrêté du 24 janvier 2022
La démarche s'adresse aux centres de formation agréés FIMO/FCO/passerelle
- Certificat d'immatriculation et contrôle technique (certificat d'immatriculation)
- Support de formation modifié (Supports de formation)
- Pièce justificative N°1 (Information et justificatifs à dupliquer pour chaque dossier de formateur à mettre à jour)
- Pièce justificative N°2 (Information et justificatifs à dupliquer pour chaque dossier de formateur à mettre à jour)
- Autre pièce justificative (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
- Diplôme ou autorisation d'enseigner la conduite ou certificat(s) de travail (conducteur ou formateur) (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
- Convention pour chaque moniteur d'entreprise (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
- Permis de conduire pour les formateurs de la partie pratique (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
- Justificatifs d'expériences professionnelles (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
- Curriculum vitae (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur)
- Attestation de formation (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Fiche INSEE
- Descriptif de l'établissement (photos, plans, etc.)
- liste à jour de l'ensemble du parc de véhicules
- Justificatif (facultatif)