DREETS BFC - Soutien aux actions partenariales en matière de santé au travail et de développement du dialogue social et de la négociation collective en Bourgogne-Franche-Comté

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Commencer la démarche

Le Pôle Politique du Travail de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté et les services travail des DDETS-PP déclinent les orientations générales nationales d’actions en faveur du maintien dans l’emploi, de la prévention des risques professionnels, de l’égalité professionnelle ainsi que de l’amélioration des relations collectives de travail par le développement du dialogue social. Dans ce cadre, un large partenariat est recherché. Les initiatives des acteurs associatifs, professionnels, syndicaux, territoriaux ainsi que des structures techniques qui s’inscrivent dans ce cadre et qui répondent à l’appel à projet qui en découle (cf. notice de la démarche), peuvent bénéficier d’un accompagnement financier de la DREETS.

Porteurs de projet sur le BOP111

  • Budget prévisionnel de la structure de l'année en cours
  • Budget prévisionnel de l'action
  • Aides d'Etat aux associations (facultatif)
  • Fiche de synthèse à télécharger, à compléter et à retourner obligatoirement
  • Ajout d'un document tel que décrit précédemment (Association loi 1901) (facultatif)
  • Ajout d'un document tel que décrit précédemment (Sociétés commerciales (SA, SARL…)) (facultatif)
  • Ajout d'un document tel que décrit précédemment (Collectivités et autres organismes publics) (facultatif)