Cette démarche s'adresse aux personnes ayant obtenu une autorisation d'exercer dans les domaines du social ou du paramédical dans la région Hauts-de-France, et l'ayant perdu.

Sont également concernés les autorisation d'exercer obtenus en Nord-Pas-de-Calais et en Picardie préalablement à la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

ATTENTION :

L'administration n'édite pas de duplicata d'autorisation d'exercer.

Vous recevrez donc, après vérification par nos services, une attestation de réussite qui justifie et reconnaît l'obtention de l'autorisation d'exercer par son titulaire.

Les autorisations d'exercer sont des documents à caractère nominatif. Seule la personne concernée par le document peut effectuer la demande (article 6 de la loi du 17 juillet 1978). Les tierces personnes (parents d'enfant majeur ou employeurs par exemple) ne peuvent pas effectuer une demande de document au nom du candidat.

Toute déclaration frauduleuse peut faire l'objet de poursuites (article 441-7 du code pénal).

Cette démarche s'adresse aux titulaires autorisation d'exercer sociale ou paramédicale qui ne disposent pas ou plus de l'original de leur diplôme.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.