DREETS Normandie - Appel à projets régional 2026 Mutations économiques/EDEC

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Date limite : 27 mai 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Déposez ici votre dossier de candidature à l'appel à projet régionale 2026 de la DREETS Normandie sur le volet Mutations économiques et engagement pour le développement de l'emploi et des compétences.

L’appel à projets est ouvert à tout type d’organisme bénéficiant de la personnalité morale et assurant une mission d’intérêt général, notamment, les :

  • Partenaires sociaux ou fédérations professionnelles ;
  • Groupements d’employeurs ;
  • Associations à but non lucratif ;
  • OPCO ;
  • Chambres consulaires (pour les champs hors délégation de service public) ;
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
  • Groupements d’Intérêt Publics ;
  • Structures coopératives ;
  • Etc.

  • 2 derniers bilans d’activité et financiers de la structure porteuse
  • Fiche budget prévisionnel
  • Fiche action
  • Délégation de signature
  • Relevé d’identité bancaire ou postal de la structure
  • Attestation fiscale ou à défaut sur l’honneur de non-assujettissement de la structure à la TVA
  • Certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements - INSEE (n° SIRET)
  • Autres (facultatif)
  • Statuts signés
  • Document attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité de l’organisme pour la réalisation de l’opération co-financée par l’Etat

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Demande de subvention Cerfa N°12156*06
  • Contrat d’engagement républicain