DREETS Normandie / DEMANDE d'AUTORISATION d'EXERCICE des professions paramédicales

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Merci de déposer votre demande via ce lien :

https://normandie.dreets.gouv.fr/Procedure-pour-les-autorisations-d-exercer-en-France-pour-un-depot-en-region

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 7 mois.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.