DREETS NOUVELLE-AQUITAINE - DEMANDE D’ATTESTATION AU TITRE D’ACTIVITÉS S’INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent obtenir de l'autorité administrative une attestation pour exercer cette activité.