DSDEN31 - Année scolaire 2026-2027 - Demandes de mise en disponibilité, de renouvellement de disponibilité et de réintégration après disponibilité

Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 mai 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Permettre aux enseignants du 1er degré public de la Haute-Garonne de formuler une demande dématérialisée pour un des motifs visés dans le titre de la démarche

Aux enseignants du 1er degré public de la Haute-Garonne

Justificatifs de la demande

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 21 jours.