DSDEN31 - Année scolaire 2026-2027 - Demandes de mise en disponibilité, de renouvellement de disponibilité et de réintégration après disponibilité
Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)
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Permettre aux enseignants du 1er degré public de la Haute-Garonne de formuler une demande dématérialisée pour un des motifs visés dans le titre de la démarche
Aux enseignants du 1er degré public de la Haute-Garonne
Justificatifs de la demande
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 12 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.