L’État est présent aux côtés des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale du territoire pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets d'investissements.

Le développement des échanges dématérialisés étant une priorité nationale, il est apparu nécessaire de faciliter le dépôt des demandes de dotations de l’État.

Cette plateforme d’appels à projets de dématérialisation, unique en son genre et pour laquelle vous disposez d’une aide tutorielle permet aux porteurs de projets :

• de limiter les envois « papier » des dossiers en plusieurs exemplaires,
• de vérifier la présence des pièces constitutives et d’en limiter le nombre
• de suivre l'évolution de l'instruction des dossiers
• de recevoir automatiquement un accusé de réception de votre demande de subvention qui vous permettra de démarrer l'exécution de votre projet si vous le souhaitez, sachant que cet accusé réception ne vaut pas attribution de subvention de l’État.

Un dossier bien construit facilite l’instruction et donc la rapidité de l’attribution des aides.

Vous trouverez sur le lien ci-après toutes les informations nécessaires pour constituer votre dossier de demande de subvention :

https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Soutien-a-l-investissement-local-DETR-DSIL-DSID-FNADT-et-PITE