Demande de duplicata certiphyto - DRAAF/ SRFD - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Cette démarche s'adresse uniquement aux usagers domiciliés en région Bourgogne-Franche-Comté dont le certiphyto est perdu. Elle permet :

  • pour les certiphyto en cours de validité, l'obtention d'un duplicata ;
  • pour les certiphyto échus, d'obtenir les informations utiles au renouvellement du certificat (numéro certificat et date de fin de validité)

Toute personne domiciliée dans la région Bourgogne Franche Comté dont le certiphyto est perdu.

  • Carte identité (recto)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 15 heures.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 17 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.