DUPLICATA REF 44 ET ARRETE DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
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Cette démarche n'est accessible que les annulations et suspensions du permis de conduire émises par la Préfecture du Val-d'Oise (95)
- autre pièce justificative (Autres pièces justificatives) (facultatif)
- Copie recto-verso du permis de conduire (facultatif)
- Copie recto-verso d'une pièce d'identité
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.