Enseignements artistiques en Ile-de-France (2026/2027)

Temps de remplissage estimé : 79 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 16 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier d'avenant à la convention entre l'établissement scolaire et la structure culturelle portant sur les enseignements artistiques, valant demande de subvention à la DRAC Ile-de-France pour l'année 2026/2027.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/enseignements-artistiques-en-ile-de-france

Public(s) éligible(s) : associations, communes, départements, entreprises privées, établissements publics / services de l’État

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Service régional des Populations, de l’Accompagnement, de la Coopération et des Territoires (SRPACTe) de la DRAC Ile-de-France, dont les coordonnées figurent en bas de page ou dans la rubrique "Aide" en haut de page.

Pour tous les dossiers

  • RIB
  • Compte-rendu financier n-1, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Bilan 2025-2026 et prévisions 2026-2027 des programmes artistique, culturel et pédagogique (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Convention de partenariat en cours de validité, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • CV des intervenants

Pour les associations

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)