Création de places d’Etablissements d’Accueil Médicalisés par extension non importante de capacité et transformation de places dans le département du Finistère

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L’agence régionale de santé Bretagne lance un appel à candidature pour la création de places de Maison d’Accueil spécialisé (MAS), par extension non importante de capacité et transformation de places.

Le nombre total de places à créer est de 33.

Le territoire ciblé est le département du Finistère.

Le présent appel à candidatures est lancé en application de la circulaire n° DGCS /3B/ DSS/ 1A/ CNSA/ DFO/ 2023/ 176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023.

Cet appel à candidatures s’adresse aux établissements déjà porteurs :

  • d’une autorisation MAS pour une demande d’extension de capacité,
  • d’une autorisation d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) pour une demande de transformation de places,
  • d’une double autorisation d’EAM et d’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) pour une demande de transformation de places.

  • Courrier d'engagement de la Direction de l'ESMS porteur de la future autorisation
  • Budget prévisionnel
  • Tableaux complémentaires à l’EPRD-PGFP (annexes 5, 6, 7 et 10 du PPI).
  • Autre (facultatif)
  • PPI (si établissement hors EPRD) (facultatif)
  • Dossier de candidature