Edition CEPC suite à une annulation, invalidation ou suspension de permis

Temps de remplissage estimé : 22 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette démarche permet de demander l'édition du CEPC aux usagers qui n'ont pas pu le télécharger sur le site de la sécurité routière

  • Référence 44-48 SI ou 48N
  • Pièce d'identité
  • Relevé d'information
  • Attestation d'obtention du code
  • Justificatif de domicile
  • Visite médicale
  • Tests psychotechniques

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 14 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.