Demande d'effacement d'un tag sur le territoire de la ville de Limoges - convention partenaire
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La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville intervient pour l'effacement des tags sur la propriété du demandeur.
Partenaires : Collectivités locales, régionales, nationales, institutions, chambres consulaires, etc
- Copie de la main courante ou de la plainte (le cas échéant) (facultatif)
- Merci de nous fournir les photos du tag le cas échéant (vues éloignée et rapprochée) (facultatif)