élections municipales 2026 - déclaration du mandataire financier (réservé communes 9000 habitants et plus)

Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Déclarer son mandataire financier (personne physique) aux services préfectoraux et obtenir le récépissé d'enregistrement de la déclaration

Candidats tête de liste aux élections municipales 2026 dans une commune de 9000 habitants et plus ayant fait le choix d'un mandataire financier "personne physique" (par opposition à "association de financement")

  • formulaire de déclaration du mandataire financier
  • formulaire d'acceptation/d'accord du mandataire financier

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 13 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.