Appel à Projets 2026 : Appui à l'ÉMERGENCE de GIEE en Normandie
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Dossier de demande d'aide à finaliser AVANT le 27 avril 2026 minuit
Cette télédémarche est destinée au futur GIEE. Si votre projet concerne exclusivement la réduction des intrants, merci de consulter le site de la DRAAF pour connaître les modalités de dépôt.
- Engagement de chaque exploitant (Engagement des exploitants)
- Délibération partenaires (Délibération ou décision de chaque partenaire réalisateur précisant le montant et le mode de calcul du "coût moyen journée") (facultatif)
- Statuts (facultatif)
- CV animateur
- RIB de la structure bénéficiaire de l'aide
- TVA (facultatif)
- K-bis ou inscription au registre (facultatif)
- Convention de partenariat (facultatif)
- Partenaires mobilisés pendant la phase d'émergence (facultatif)
- Financement prévisionnel global
- Statuts à jour de la structure porteuse
- Certificat SIRET
- Autres éléments (facultatif)
- Financement prévisionnel par action et par acteur
- Engagement animateur
- Liste nominative du noyau fondateur en version modifiable (Annexe 7 ci-dessus)
- Éléments pour le calcul du coût journalier d'animation (facultatif)
- Approbation par collectivité (facultatif)
- Devis et autres pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (facultatif)
- Liste nominative du noyau fondateur datée et signée par le porteur du projet
- Calcul du coût journalier d'animation
- Carte (facultatif)