L'enquête vise à évaluer la pertinence des journées d'hospitalisation. Elle a pour objectifs de quantifier les patients dont l'hospitalisation n'est pas justifiée un jour donné, d'identifier les raisons pour lesquelles ces patients sont maintenus en hospitalisation et l'orientation indiquée comme la plus appropriée pour le patient.

La pertinence de chaque journée d'hospitalisation est définie selon les critères cliniques et, ou, paracliniques identifiés à partir de la grille AEPf (Appropriateness Evaluation Protocol version française) des journées d'hospitalisation validée par la HAS et mise à jour par la conférence nationale des présidents de CME de CH. Une version adaptée au champ SMR a été retravaillée après concertation.

"La revue de pertinence des admissions ou des journées d'hospitalisation utilisant l'AEPf fait partie des méthodes d'amélioration de la qualité en établissement de santé. Les grilles AEPf s'inscrivent dans une démarche d'auto-évaluation, maîtrisée par les équipes hospitalières". (Revue de pertinence des soins, HAS)

L’ARS Occitanie administre l’enquête et est responsable de son traitement, en conformité avec la méthodologie de référence MR 004 Recherches n’impliquant pas la personne humaine, études et évaluations dans le domaine de la santé (déclaration de conformité faite) .

Les données personnelles recueillies sur ce formulaire ont pour finalité d’évaluer la pertinence de la journée d’hospitalisation des patients en hospitalisation complète en médecine ou chirurgie et soins médicaux et de réadaptation en région Occitanie, traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (article 6 1. c) RGPD).

Vos données seront conservées pendant toute la durée du traitement et sont destinées aux seules personnes habilitées à traiter ces demandes, conformément aux articles 4 et 6 du décret n°2018-383 du 23 mai 2018. Elles ne feront l’objet d’aucune diffusion.

Pour la réalisation de ce formulaire, l’ARS Occitanie utilise Démarche Numérique, service fourni par la DINUM (direction interministérielle du numérique).

Les services et unités accueillant le jour de l’enquête moins de 3 patients ne seront pas audités, afin de respecter les règles usuelles du secret statistique.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou geler leur utilisation en exerçant votre demande auprès du délégué à la protection des données de l’ARS : ars-oc-dpo@ars.sante.fr ou par voie postale :

ARS Occitanie

26-28 Parc club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel

34067 MONTPELLIER

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation.

Cette démarche s'adresse à l'ensemble des établissements sanitaires ayant une activité de médecine, chirurgie et/ou SMR en hospitalisation complète.