La démarche vise à collecter des informations basiques sur les entités réglementées de l'ETS 2 afin de créer un compte dans la plateforme de dépôt des plans de surveillance (appelée ERT, Emission Reporting Tool). Les entités réglementées sont les metteurs à la consommation de produits pétroliers et les fournisseurs de gaz.

A ce stade, les entités réglementées doivent désigner un point de contact unique par entreprise en charge de l'ETS 2.

Ce rôle n'implique aucune responsabilité légale. Il s'agit simplement de la première personne au sein d'une entreprise qui aura accès à la plateforme. Il ou elle pourra ajouter d'autres utilisateurs pour son entreprise.

La démarche s'adresse aux entités réglementées de l'ETS 2 : metteurs à la consommation de produits pétroliers, fournisseurs de gaz.