Tout taxi relais mis en circulation dans la zone soumise à la réglementation des taxis parisiens doit être enregistré auprès de la préfecture de police.

1) Conformément à l'arrêté du 28 juillet 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tout détenteur de taxi relais doit l'inscrire au registre des véhicules relais mis en ligne à l'adresse suivante : https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/consulter

Cette formalité déclarative donne lieu à la délivrance d'un récépissé.

2) Les véhicules relais mis en circulation en zone parisienne (arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié) sont soumis au contrôle du préfet de police. Tout propriétaire de taxi relais doit adresser à la préfecture de police, via la présente démarche, le récépissé accompagné des documents justificatifs suivants : copie de la pièce d'identité du détenteur, copie du certificat d'immatriculation, attestation d'assurance, contrôle technique.

Après vérification de la conformité du dossier, le récépissé visé par le bureau des taxis et transports publics est renvoyé au propriétaire du taxi relais. Ce document doit être conservé à bord du véhicule et présenté aux forces de l'ordre à leur demande.

La démarche s'adresse aux propriétaires de taxis relais, quelque soit leur statut (artisan ou société).

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 4 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.