Aides en faveur de l'enseignement supérieur Culture (2026)
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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide en faveur de l’enseignement supérieur Culture (ESC).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/aides-en-faveur-de-l-enseignement-superieur-culture-esc
Public(s) éligible(s) : associations, établissements publics / services de l'État
Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Bureau de l'enseignement supérieur, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Pour une demande d'aide à la structuration
- Statut juridique du regroupement ou de la structure
- Pièces justificatives des frais engagés (devis, factures ou autres pièces)
Pour une demande d'aide en faveur des aménagements pédagogiques à destination des étudiants en situation de handicap
- Factures ou devis, certificats médicaux et autres pièces justifiant des frais engagés ou prévus
Pour tous les dossiers
- RIB
Pour les associations
- Pouvoir du mandataire, le cas échéant
- Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
- Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
- Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)