Ce formulaire s'adresse aux collectivités. Il permet d'adhérer au groupement de commandes indispensable pour bénéficier de l'adhésion à l’ENT-École pour les années scolaires 2027-2028 à 2030-2031.

NB : Les directeurs d'école ne sont pas habilités à compléter ce formulaire. La prochaine fenêtre d'adhésion au groupement de commande pour les collectivités qui n'auraient pas adhéré fin 2026 est prévue entre janvier 2029 et mars 2029 seulement, pour l'adhésion éventuelle des écoles pour les années scolaires 2029-2030 et/ou 2030-2031.

Un seul formulaire doit être complété par collectivité pour chaque convention (convention cadre + convention de groupement de commandes).

Dans le cadre d'une procédure dématérialisée, les informations recueillies permettent au rectorat de pré-remplir la convention cadre et la convention du groupement de commandes, toutes deux signées par la rectrice de région académique, dans un fichier unique (pour chacune des deux conventions) à télécharger et imprimer pour signature et retour en version numérique scannée.

Important :

- Dates de signatures : Attention de bien indiquer une date antérieure à la date butoir de dépôt (le 28/02/27) et antérieure ou identique à la date de signature du groupement de commandes. - Le numéro de SIRET utilisé pour remplir le formulaire doit être celui de la collectivité pour laquelle sera établie la convention. - L'adresse mail du déposant doit être l'adresse officielle de la collectivité permettant d'identifier le déposant.

Plus d'informations à cette adresse : https://drane.region-academique-occitanie.fr/ent-ecole

Cette démarche doit être portée exclusivement par une collectivité responsable (commune, communauté de communes ou d'agglomération, syndicat mixte gérant un RPI...) avec un numéro de SIRET valide.

Un seul dossier par collectivité territoriale doit être constitué (pour chaque convention : cadre + groupement de commandes), pour l'ensemble des écoles éventuellement concernées.