Entreprises engagées pour la nature / Etape 1 : ADHESION
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QUOI ?
Entreprises engagées pour la nature est un programme national qui engage les entreprises dans une démarche de progrès pour concevoir et mettre en œuvre des actions concrètes, mesurables et ayant un effet positif sur la biodiversité.
Pour en savoir plus : https://ofb.gouv.fr/entreprises-engagees-nature
POUR QUI ?
Cette initiative s’adresse exclusivement aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, qu’elles soient initiées ou débutantes.
COMMENT ?
Pour cela, les entreprises signent au plus haut niveau exécutif la Charte d'adhésion basée sur dix principes communs et déposent leur demande d'adhésion. Une fois l'adhésion validée, elles disposent d'un délai d'un an pour élaborer son dossier d'engagement avec un plan d'actions individuel volontaire basé sur des objectifs SMART.
Un guide pédagogique accompagne l’entreprise pour remplir le formulaire et définir un plan d’action volontaire robuste en faveur de la biodiversité.
L’entreprise fixe elle-même la durée de ses engagements (2 ou 4 ans) en fonction de ses objectifs.
Etape 1 : ADHESION - L’entreprise signe au plus haut niveau exécutif la Charte d'adhésion (dépôt en ligne via le présent formulaire) ;
Etape 2 : ENGAGEMENT - Dans un délai d’un an maximum l’entreprise élabore un plan d'action volontaire SMART (Spécifique, Mesurable, Additionnel et pertinent, Réaliste, Temporellement encadré). Le dépôt du plan d'actions individuel et volontaire se fait via un second formulaire en ligne disponible ici :
- pour les TPE et PME : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/entreprises-engagees-pour-la-nature-etape-2-engage-4
- pour les ETI et Grandes entreprises : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/entreprises-engagees-pour-la-nature-etape-2-engage
Un guide pédagogique accompagne l’entreprise pour remplir le formulaire et définir un plan d’action volontaire robuste en faveur de la biodiversité.
Etape 3 : RECONNAISSANCE - L’entreprise réalise un bilan tous les deux ans et au terme de son plan d’action, elle est évaluée et reçoit des recommandations.
L’entreprise dépose ensuite un nouvel engagement dans une démarche d’amélioration continue.
Vous êtes sur le formulaire de la première étape ADHESION : elle consiste à signer au plus haut niveau exécutif de votre entreprise la Charte d'adhésion basée sur 10 principes communs.
Vous pouvez télécharger ce document depuis cette page : https://ofb.gouv.fr/sites/ofb-gouv-fr/files/2025-11/een_charte-d-adhesion-nationale_a-signer.pdf
Attention : pour cette première étape, un numéro de dossier vous sera attribué.
Vous devez le conserver, car il vous sera demandé pour accéder à la seconde étape de formalisation d'un plan d'actions individuel volontaire.
Une fois votre dossier d'adhésion accepté, vous disposerez d'un délai d'un an maximum pour déposer le plan d'actions individuel et volontaire.
Le programme s'adresse aux entreprises françaises, de toute taille (TPE, PME, ETI, Grande entreprise) et de tout secteur d'activité, qu'elles soient débutantes ou initiées en matière de biodiversité.
La charte d'adhésion signée par le dirigeant de l'entreprise ou un membre du COMEX.
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is about 3 hours.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around about 15 hours.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 19 days.