ERBM- 5ème appel à dépôt de demandes de financement pour la rénovation urbaine des cités minières par le fonds conjoint Etat-Région ERBM

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5ème appel à dépôt de demande de financement - Mars 2024 - AAD5

Dossiers de demande de financement auprès du "fonds conjoint Etat-Région ERBM pour la rénovation urbaine" concernant les 35 opérations retenues en juin 2018 dans le programme de rénovation intégrée de cités minières défini au titre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.

Les financements du fonds conjoint soutiennent les études de maîtrise d’œuvre et les travaux menés par les EPCI, les communes et/ou leurs opérateurs pour assurer la rénovation urbaine globale et durable des 35 cités minières.

Les bénéficiaires de ces subventions sont :

  • Les collectivités territoriales suivantes :
  • La communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR)
  • La communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL)
  • La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC)
  • La communauté d’agglomération Douaisis Agglo. (Douaisis Agglo)
  • La communauté de communes du Cœur d’Ostrevent (CCCO)
  • La communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH)
  • La communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM)
  • Les communes minières listées en annexe de la délibération 2022.01217 et concernées par les opérations du programme de rénovation intégrée de cités minières
  • Les maîtres d’ouvrage délégués dûment mandatés par les EPCI ou les communes minières dont le mandat/la
    convention de délégation prévoit la perception des subventions
  • Les autres maîtres d’ouvrage intervenant dans les projets de rénovation urbaine intégrée (ex: syndicat mixte de gestion des réseaux), à l’exception des bailleurs sociaux et des propriétaires privés.

À l’échelle du projet de rénovation urbaine :

• Descriptif succinct de l'opération de rénovation intégrée

• Descriptif détaillé du projet de rénovation urbaine

• Fiche précisant les caractéristiques de la cité et du projet

• Argumentaire synthétique du projet de rénovation urbaine

Spécifiquement sur l’étude ou travaux objets de la demande :

• Le phasage et le calendrier détaillé

• Attestation de non commencement ou autorisation de démarrage anticipé

• Plan financier prévisionnel selon modèle type

• Documents justifiant les dépenses présentées

• Courrier de demande selon modèle-type

• Les documents juridiques relatifs aux engagements de chaque partenaire :

o Délibération(s) validant le projet, et autorisant le Président à engager le projet et à demander les subventions auprès de chaque financeur ;

o Délibération(s) validant le projet, et autorisant le Maire à engager le projet et à demander les subventions auprès de chaque financeur ;

o Convention de partenariat EPCI/commune (groupement de commande, délégation, fonds de concours…) ;

o Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ou mandat de gestion à un opérateur tiers.

• RIB de chaque maître d'ouvrage concerné par la demande

• Attestation de propriété des espaces publics

• Autres pièces administratives nécessaires le cas échéant.