Cette démarche s'adresse aux personnes étrangères non réfugiées, non bénéficiaires de la protection subsidiaire, ni à leur famille, et qui ont une demande de renouvellement en cours sur l'ANEF, souhaitant demander une attestation de prolongation d'instruction (API).

Votre demande ne pourra être traitée par le service instructeur qu'au plus tôt 5 jours avant la fin de validité de votre document actuel. Il n'est pas nécessaire de déposer plusieurs demandes pour le même motif.

MERCI DE NE PAS DÉPOSER VOTRE DEMANDE D'ATTESTATION DE PROLONGATION D'INSTRUCTION PLUS DE 10 JOURS AVANT EXPIRATION DE L'ACTUEL DOCUMENT DONT VOUS DISPOSEZ.

Les demandes d'attestation de prolongation d'instruction déposées ici sont traitées selon la date de fin de validité de votre document actuel, et non selon la date à laquelle votre demande a été déposée.

Cette démarche ne concerne pas les dossiers papiers (déposés au guichet) qui sont soumis au renouvellement de récépissé classique (RCS) ou autorisation provisoire de séjour (APS).

Cette démarche ne concerne donc pas les renouvellements d'API pour les bénéficiaires de la protection internationale ou subsidiaire ou membres de leur famille. Lien utile : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-d-une-attestation-de-prolongation

Toute demande incomplète ou contenant des informations erronées sera classée sans suite.

Si votre demande ne concerne pas une demande d'API, elle sera rejetée.

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ATTENTION : un contrôle vigilant est exercé par les services de la préfecture pour vérifier l'authenticité des pièces présentées.

La production de faux documents entraînera le rejet du dossier et vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires (article 441-1 à 441-12 du Code pénal).

Vous devez résider en Essonne (91) pour déposer votre demande sur ce formulaire. Si vous résidez dans un autre département, votre dossier sera rejeté pour irrecevabilité et vous devrez faire votre demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario : 6 days.
• If your file requires minor adjustments, the instruction time is 18 days.
• If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 3 months.