Evaluation externe en ESSMS

Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 septembre 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Plateforme de dépôt des rapports EE HAS

Etablissements et services médico-sociaux normands

  • Extractions Excel du rapport issue de SYNAE (facultatif)
  • Rapport d'évaluation HAS issue de SYNAE (facultatif)
  • Plan d'actions, le cas échéant réalisé avec le prestataire ou par l'établissement (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 18 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.