Expérimentation de l'accès direct des masseurs-kinésithérapeutes participant à une CPTS - LOIRET

Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Dans le cadre de la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé de mai 2023 et du décret n°2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d'exercer leur art sans prescription médicale, cette démarche a pour objet de répondre aux dispositions de l'article 1 du décret susmentionné qui précise que le masseur-kinésithérapeute soit déclarer sa participation à l'expérimentation auprès de l'ARS CVL ainsi que de justifier son exercice dans une CPTS du département du LOIRET.

Aux CPTS du Loiret participant à l'expérimentation

Justificatif de participation à l'expérimentation (document à remplir par la CPTS concernée qui liste tous les masseurs-kinésithérapeutes participant à l'expérimentation)