Demande de participation aux frais de garde pour une place en crèche en Nouvelle-Calédonie – Ministère de la Justice
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Le ministère de la Justice participe financièrement aux frais de garde des enfants des agents en Nouvelle-Calédonie dans des crèches conventionnées.
Montant de la participation :
La participation financière correspond à 50 % des frais de garde dans la limite de 100 € par mois (11 933 XPF) et de 500 € par an (59 665 XPF) par enfant.
Pour les familles monoparentales et/ou les enfants en situation de handicap, la participation correspond à 75 % des frais de garde dans la limite de 100 € par mois (11 933 XPF) et de 700 € par an (83 531 XPF) par enfant.
Modalités de versement :
La participation financière est versée directement à la structure d’accueil conventionnée.
La démarche s'adresse aux agents du ministère de la Justice en poste en Nouvelle-Calédonie, fonctionnaires ou contractuels, faisant garder leur enfant dans une crèche conventionnée. L'enfant doit être âgé de 3 mois à 3 ans ou jusqu'à 6 ans en cas de handicap. Cette aide est soumise à conditions de ressources : Quotient familial ≤ 25 000 € (2 983 250 CPF) ; aucune condition de ressources n'est requise pour les enfants en situation de handicap.
- La dernière fiche de paie de l'agent
- Le livret de famille
- Le dernier avis d'imposition
- Justificatif de situation familiale