F501 - Déclaration d'un incident ou d'un changement d'adresse de correspondance

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Vous êtes concerné si :

  • Vous rencontrez un incident survenu sur votre moyen d'identification électronique
  • Vous souhaitez un changement d’adresse de correspondance (pour l’envoi de la carte et des codes confidentiels) (Non applicable pour les Professionnels de Santé à Ordre professionnel : Médecin, Pharmacien, Chirurgien-dentiste, Pédicure podologue, Sage-femme, Masseur Kiné, Infirmier)

Cette démarche est l’équivalent en ligne du formulaire de déclaration d'un incident ou d'un changement d'adresse de livraison (F501).

• Si vous ne vous êtes pas connecté par France Connect, merci de nous faire parvenir un justificatif de votre identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.